Fonction publique territoriale. - Statut général

Note moyenne 
 La Documentation Française - Fonction publique territoriale. - Statut général.
Cet ouvrage entièrement consacré à la fonction publique territoriale présente l'ensemble des textes communs aux fonctionnaires territoriaux. Sont... Lire la suite
45,40 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 8 juin et le 11 juin
En magasin

Résumé

Cet ouvrage entièrement consacré à la fonction publique territoriale présente l'ensemble des textes communs aux fonctionnaires territoriaux. Sont successivement abordés les thèmes suivants : les droits et obligations des fonctionnaires, notamment la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et ses décrets d'application ; les dispositions statutaires d'ordre général, prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; les organes de la fonction publique territoriale ; les dispositions statutaires particulières - carrière et position (recrutement, organisation des carrières, formation...), mesures d'ordre social (aménagement et réduction du temps de travail, droit syndical, cessation d'activité, travail à temps partiel...) ainsi que les mesures relatives à la rémunération des agents (indemnités, bonification indiciaire).

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

Fonction publique territoriale. - Statut général est également présent dans les rayons

45,40 €