Des nouvelles règles comptables en matière de restructurations, applicables au plus tard au 1er janvier 2005. Les fusions, apports partiels d'actifs,...
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Résumé
Des nouvelles règles comptables en matière de restructurations, applicables au plus tard au 1er janvier 2005. Les fusions, apports partiels d'actifs, apports-cessions, scissions, transmissions universelles de patrimoine, etc. constituent des opérations stratégiques et fréquentes au sein des groupes. Ces opérations sont, d'un point de vue juridique et fiscal, soumises à des règles précises. En revanche, du point de vue comptable, il n'existait pas, jusqu'à présent, de dispositif réglementaire impératif. Il en résultait des positions doctrinales et des pratiques disparates, généralement inspirées par des considérations fiscales.
Sommaire
Présentation générale des nouvelles règles comptables
Définition des différentes opérations
Valorisation des apports
Mali de fusion
Boni de fusion
Perte de rétroactivité
Opérations réciproques pendant la période intercalaire
Frais relatifs à la fusion ou à l'apport
Application aux transmissions universelles de patrimoine (TUP)