Qu'elle soit réalisée par des PME ou par des entreprises membres de grands groupes, la restructuration d'une société est une opération complexe qui...
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Résumé
Qu'elle soit réalisée par des PME ou par des entreprises membres de grands groupes, la restructuration d'une société est une opération complexe qui nécessite une parfaite connaissance de la réglementation fiscale en la matière. Pour chaque type d'opération (fusion, apport partiel d'actif, confusion de patrimoine ou scission), le présent ouvrage expose de façon détaillée le régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés ainsi que le régime de droit commun. Il examine les modalités de transcription comptable des apports ainsi que les conséquences qui en résultent sur le choix du régime fiscal appliqué à l'opération. Très complet, ce dossier pratique précise également l'impact d'une restructuration sur la contribution économique territoriale et sur les droits indirects. Il répond aux multiples interrogations que suscite la réalisation d'une fusion ou d'une opération assimilée. Quelle est la grille d'analyse retenue par l'administration pour la délivrance de ses agréments? Quelles sont les conséquences des clauses de rétroactivité ? Quels sont les effets d'une restructuration sur les différents crédits d'impôt et les échéances d'impôt sur les sociétés ? Quelle est l'incidence d'une fusion sur les associés de la société absorbée? Les restructurations qui affectent les sociétés membres d'un groupe fiscal ou celles qui sont opérées dans un contexte international font, elles aussi, l'objet de développements spécifiques. Les nombreux exemples chiffrés, conseils et modèles qu'il comporte font de cet ouvrage un outil indispensable à la réussite d'une opération de restructuration.
Sommaire
FUSIONS PROPREMENT DITES
Aperçu d'ensemble du régime fiscal des fusions
Opérations concernées par le régime spécial
Conséquences de la fusion à l'égard de la société absorbée
SCISSIONS OU DIVISIONS DE SOCIETES
Aperçu d'ensemble du régime fiscal des scissions
Conséquences de la scission à l'égard de la société scindée et des sociétés bénéficiaires des apports
Conséquences de la scission à l'égard des associés de la société scindée
APPORTS PARTIELS D'ACTIF
Aperçu d'ensemble du régime fiscal des apports partiels d'actif
Conséquences en matière d'impôt sur les sociétés
Transcription des apports aux valeurs comptables ou aux valeurs réelles
OBLIGATIONS DECLARATIVES DES SOCIETES APPORTEUSES ET BENEFICIAIRES DES APPORTS