Garantir la concertation

"Construction de lignes ferroviaires, rénovations urbaines, gestion de certains cours d'eau… de nombreux projets d'aménagement ou de politiques publiques locales sont aujourd'hui soumis à l'obligation de susciter un débat public, et de mettre en œuvre un processus de concertation. Dans ce domaine, et notamment du fait d'incitations législatives (loi Grenelle II), le recours à des garants tend à se diffuser en France depuis quelques années chez les maîtres d'ouvrage que sont les entreprises publiques et les collectivités territoriales.
Dans ces moments de dialogue, le garant est une personne chargée de veiller à la qualité du processus de concertation : transparence, équité, efficacité… Les pratiques montrent pourtant une grande diversité dans l'action des garants. Alors que certains se cantonnent à un rôle d'observateurs, la plupart sont des facilitateurs actifs, voire des médiateurs. Ils contribuent à élever le niveau d'exigence méthodologique et de transparence de la concertation. Cette « nouvelle figure » de la concertation pose question.
Comment le garant est-il perçu par les participants aux concertations ? Comment préserve-t-il son indépendance ? Quelles doivent être ses compétences ? Et la question du garant renvoie aux imperfections de la concertation : risques de dévoiement, de manipulation, d'inefficacité… Comment y répond-on ? Par la loi ? Par la formation ? Par un tiers extérieur comme le garant ? Il s'agit avant tout de créer une confiance suffisante pour que puissent s'exprimer de façon constructive les désaccords sur le fond des projets et des politiques.
"