En cours de chargement...
Gestion des associations
Résumé
L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'application. Cet ouvrage traite du régime juridique des associations et des fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique et de leurs règles de fonctionnement.
Sommaire
- Contrôle des subventions
- Obligations comptables et contrôle des associations
- Marchés publics
- Conventions réglementées
- Prise en compte des activités bénévoles
- Action en justice des associations
- Responsabilité pénale des personnes morales
- Dispositions diverses
Caractéristiques
-
Date de parution18/08/2004
-
Editeur
-
ISBN2-11-075795-7
-
EAN9782110757951
-
PrésentationBroché
-
Nb. de pages293 pages
-
Poids0.315 Kg
-
Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 1,3 cm
Avis libraires et clients
Avis audio
Écoutez ce qu'en disent nos libraires !