Guide Budgetaire Communal, Departemental Et Regional 2001

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 Ministère de l'Intérieur - Guide Budgetaire Communal, Departemental Et Regional 2001.
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Sommaire

  • LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES
  • LES MECANISMES DE REDISTRIBUTION ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
  • LA COMPENSATION FINANCIERE DES ACCROISSEMENTS DE CHARGES RESULTANT DES TRANSFERTS DE COMPETENCES
  • LA PREPARATION DES BUDGETS LOCAUX
    • Généralités
    • Recettes d'investissement
    • Dépenses de fonctionnement (personnel)
    • Recettes de fonctionnement
    • Impôts locaux.

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