Le Guide budgétaire est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, qui analyse et commente les principales dispositions...
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Résumé
Le Guide budgétaire est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, qui analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux. Il s'adresse bien sûr aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux. dont il a pour ambition de faciliter la tâche. mais également, et de façon plus générale, à toute personne intéressée par l'évolution des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Sommaire
LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES
LES MECANISMES DE REDISTRIBUTION ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
LA COMPENSATION FINANCIERE DES ACCROISSEMENTS DE CHARGES RESULTANT DES TRANSFERTS DE COMPETENCES