Le Guide de l'emprunt des collectivités locales présente le régime juridique applicable à l'emprunt ainsi que les principales techniques de financement...
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Résumé
Le Guide de l'emprunt des collectivités locales présente le régime juridique applicable à l'emprunt ainsi que les principales techniques de financement auxquelles peuvent avoir recours les collectivités locales. Conçu comme un véritable outil pédagogique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au financement du secteur public local. Il aborde successivement :
• le cadre juridique et budgétaire de l'emprunt ;
• la décision de recours à l'emprunt ;
• le contrat d'emprunt ;
• les conditions de taux d'intérêt ;
• les conditions d'amortissement ;
• la couverture du risque de taux d'intérêt ;
• le réaménagement de la dette ;
• les emprunts obligataires ;
• les lignes de trésorerie ;
• les produits d'emprunt complexes ;
• l'emprunt et l'euro ;
• les garanties d'emprunt.
Il comporte en annexe les textes de référence.
Sommaire
Les règles générales applicables à l'emprunt
La décision de recours à l'emprunt
Le contrat d'emprunt
Les conditions de taux d'intérêt
Les conditions d'amortissement de l'emprunt
La couverture du risque de taux d'intérêt
Le réaménagement de la dette
Les emprunts obligataires
Les emprunts et crédits de trésorerie : les produits mixtes ou complexes
L'emprunt et l'euro
Les interventions des collectivités locales en faveur de l'accès au crédit des entreprises.