Guide De L'Emprunt Des Collectivites Locales. Edition 2000

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 Ministère de l'Intérieur - Guide De L'Emprunt Des Collectivites Locales. Edition 2000.
Le Guide de l'emprunt des collectivités locales présente le régime juridique applicable à l'emprunt ainsi que les principales techniques de financement... Lire la suite
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Résumé

Le Guide de l'emprunt des collectivités locales présente le régime juridique applicable à l'emprunt ainsi que les principales techniques de financement auxquelles peuvent avoir recours les collectivités locales. Conçu comme un véritable outil pédagogique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au financement du secteur public local. Il aborde successivement : • le cadre juridique et budgétaire de l'emprunt ; • la décision de recours à l'emprunt ; • le contrat d'emprunt ; • les conditions de taux d'intérêt ; • les conditions d'amortissement ; • la couverture du risque de taux d'intérêt ; • le réaménagement de la dette ; • les emprunts obligataires ; • les lignes de trésorerie ; • les produits d'emprunt complexes ; • l'emprunt et l'euro ; • les garanties d'emprunt. Il comporte en annexe les textes de référence.

Sommaire

    • Les règles générales applicables à l'emprunt
    • La décision de recours à l'emprunt
    • Le contrat d'emprunt
    • Les conditions de taux d'intérêt
    • Les conditions d'amortissement de l'emprunt
    • La couverture du risque de taux d'intérêt
    • Le réaménagement de la dette
    • Les emprunts obligataires
    • Les emprunts et crédits de trésorerie : les produits mixtes ou complexes
    • L'emprunt et l'euro
    • Les interventions des collectivités locales en faveur de l'accès au crédit des entreprises.

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