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Depuis 2012, le corpus de dispositions fiscales visant les systèmes d'information s'est considérablement étoffé : FEC, précisions sur le contrôle fiscal informatisé, Factures électroniques, obligations de documentation, attestations ou certificats de conformité pour les logiciels comptables, de gestion et les systèmes de caisses, etc. De plus, l'administration fiscale fait évoluer régulièrement ses interprétations publiées au BOFIP.
Ces obligations sont assorties de lourdes sanctions pour le contribuable. Le gouvernement vient d'annoncer son souhait d'introduire dans la législation fiscale la possibilité pour les vérificateurs d'effectuer les contrôles fiscaux à distance en exploitant le FEC. La tendance à " l'industrialisation " des contrôles fiscaux se confirme. Cet ouvrage a pour objectif de guider l'entreprise à travers le mille-feuille législatif et règlementaire.
Il met en évidence les conséquences pratiques pour les entreprises et les exigences concrètes qui en découlent pour les systèmes d'information. CFCI ● ; FEC ● ; Conformité des logiciels et des caisses ● ; Piste d'audit ● ; Factures ● ; Archivage