La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes a été récemment renforcée et les collectivités locales sont de plus...
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Résumé
La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes a été récemment renforcée et les collectivités locales sont de plus en plus soucieuses de la protection de leur environnement et de leur cadre de vie.
L'affichage publicitaire est donc aujourd'hui au cœur d'un enjeu économique majeur tant pour les collectivités que pour les professionnels de l'affichage.
Pour une sécurité juridique accrue
Ce guide propose, à travers un panorama complet des textes applicables et de plus de 15 ans de jurisprudence, l'analyse de la réglementation et de ses aspects les plus litigieux.
Un outil de travail unique
A partir d'une base de données sans précédent, les praticiens trouveront dans ce guide les réponses à l'ensemble des questions qui se posent dans l'application de cette réglementation complexe et pourtant efficace :
- dispositions à respecter ;
- adaptation locale des règles nationales ;
- moyens de lutte contre l'affichage publicitaire en infraction...
Sommaire
La réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des préenseignes
Les secteurs et supports protégés
Les conditions d'installation de la publicité
Les modes d'affichage particuliers
Les enseignes et les préenseignes
La réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes
Les adaptations ponctuelles
Les zones de publicité réglementée
Dispositions diverses
Les contrôles de la réglementation : autorisations et sanctions
Déclarations et autorisations préalables
L'intervention à l'encontre des dispositifs en infraction
Le contentieux des procédures administratives répressives
Les réglementations connexes de la publicité, des préenseignes et des enseignes
La sécurité routière
L'utilisation du domaine public à des fins publicitaires