Guide pratique de l'état civil - Occasion

Edition 2016

Note moyenne 
Marguerite Quidelleur et Martial Guarinos - Guide pratique de l'état civil.
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance,... Lire la suite
39,05 € Occasion
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Résumé

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 14e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil. Les avancées en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC), destinée à faciliter les démarches administratives des usagers et le travail des agents en mairie, sont détaillées dans cette nouvelle édition

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/03/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1897-4
  • EAN
    9782701318974
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    416 pages
  • Poids
    0.655 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

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À propos des auteurs

Marguerite Quidelleur, ancienne responsable des services administratifs d'une grande mairie, est actuellement formatrice auprès du CNFPT. Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.

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