GUIDE PRATIQUE DES CONTRATS DU MEDECIN. - Libéral, Hospitalier, Salarié

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François-Régis Cerruti - GUIDE PRATIQUE DES CONTRATS DU MEDECIN. - Libéral, Hospitalier, Salarié. 1 Disquette
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Sommaire

    • Règles essentielles concernant les contrats : Principes généraux des contrats et réflexions préliminaires
    • Règles juridiques et déontologiques
    • Diagnostic positif d'un contrat intéressant le praticien
    • L'ordre des médecins et les contrats
    • Les contrats d'exercice libéral : La création d'un cabinet de groupe : l'exercice en commun
    • L'association de praticiens de même discipline (sans mise en commun d'honoraires)
    • L'exercice conjoint avec mise en commun d'honoraires
    • Le contrat d'association temporaire
    • Cession, succession et reprise d'un cabinet médical
    • Les clauses de non concurrence
    • La présentation à clientèle
    • Les contrats de remplacement médical
    • L'assistant du praticien
    • Les contrats de salariat : Contrat de médecine du travail
    • Contrat de dispensaire et centre de soins
    • Contrat de médecin de lycée
    • Contrat de médecin assurant le service médical de maison d'enfants à caractère sanitaire
    • Contrat d'exercice de praticien de CHU en secteur privé
    • Contrats de participation à l'exécution d'un secteur public hospitalier
    • Contrats avec les administrations de l'Etat
    • Contrat avec les centres de transfusion sanguine
    • Les sociétés de médecins : Présentation et généralités des sociétés civiles
    • Les sociétés civiles de moyens
    • Les sociétés civiles professionnelles
    • Les sociétés de fait
    • La société civile immobilière
    • Les sociétés d'exercice libéral de médecins (hors biologistes)
    • Les sociétés d'exercices libéral de biologie médicale
    • Les contrats interlaboratoires de biologie médicale
    • Les contrats de clinique et les baux professionnels : L'exercice en clinique : aspects généraux
    • Contrats entre praticiens et cliniques privées
    • L'absence de contrat et la fin du contrat à vie
    • Location d'un local médical : le bail professionnel
    • Faut-il acheter ou louer son local professionnel ? Les contrats insolites ou particuliers : Convention de stage auprès du médecin praticien
    • Contrat de médecin exerçant au bénéfice de personnes âgées dans une résidence médicalisée
    • Contrats de médecin contrôleur des arrêts de maladie
    • Contrat pour un médecin de centre médico-sportif
    • Protocoles d'études et enquêtes épidémiologiques
    • Convention pour essais thérapeutiques
    • Conventions avec les organisations humanitaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-901227-13-9
  • EAN
    9782901227137
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    345 pages
  • Poids
    0.505 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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