Guide pratique du contentieux douanier

Ce livre est un guide pratique du contentieux douanier. Il vise à retracer de manière chronologique, les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes et droits indirects aux redevables des droits de douane, taxes et autres impositions que cette administration financière est chargée de percevoir pour le compte du Trésor public ou de la Communauté européenne. Les pouvoirs d'enquête et de constatation des agents des douanes, la qualification et la sanction des infractions, le règlement amiable ou judiciaire des litiges sont décrits de manière précise et sont illustrés de nombreux exemples choisis parmi la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation. Cet ouvrage s'adresse donc aux professionnels des échanges internationaux - entreprises importatrices ou exportatrices, mais aussi prestataires de services en matière de transport et de commerce international - soucieux de connaître leurs droits et obligations face à l'administration. Mais il devrait intéresser également les praticiens du droit désireux d'aborder une matière au cœur des échanges mondiaux et qui, loin de se restreindre au fur et à mesure de l'unification européenne, s'est, au contraire, considérablement enrichie et diversifiée au cours des cinq dernières années.