Guide Statistique De La Fiscalite Directe Locale 1999. 17eme Edition

Le Guide statistique de la fiscalité directe locale est une publication annuelle qui s'adresse aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne concernée par les finances locales. Ce document présente : • des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population, pour les " quatre taxes directes locales " : la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle, ainsi que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Toutes les collectivités sont étudiées : communes, groupements, départements, régions ; • une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité ; • les taux des quatre taxes et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de chacune des communes de plus de 10 000 habitants et des groupements auxquels elles appartiennent ; • une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères ; • une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'imposition des quatre taxes directes locales ; • les informations essentielles concernant les contributions de l'État, les fonds de péréquation, et l'ensemble de la fiscalité locale ; • un historique de l'évolution du contexte législatif de la fiscalité directe locale depuis la réforme de 1980 jusqu'au projet de loi de finances pour 2000. Grâce à ces éléments chiffrés, les élus locaux disposeront d'un outil susceptible d'éclairer leurs choix pour l'avenir (vote des taux, niveau des abattements en matière de taxe d'habitation, etc.).