Handicap et protection du droit européen et communautaire

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Christophe Pettiti et Bertrand Favreau - Handicap et protection du droit européen et communautaire.
Quelque 650 millions de personnes vivant dans le monde, c'est-à-dire 10% de la population mondiale, souffrent d'une quelconque incapacité. Plus des... Lire la suite
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Résumé

Quelque 650 millions de personnes vivant dans le monde, c'est-à-dire 10% de la population mondiale, souffrent d'une quelconque incapacité. Plus des deux tiers vivent dans des pays en développement et seuls 2 % des enfants handicapés dans ces pays bénéficient de services adaptés à leurs besoins. Un changement radical s'est opéré au cours des dernières décennies. Les personnes handicapées sont considérées comme des sujets et non plus des objets. À la compassion a succédé une nouvelle conception: l'approche des Droits de l'Homme. La prise de conscience s'est manifestée à l'échelle des instruments internationaux, et il appartient aux États de droit de garantir aux personnes handicapées la jouissance de leurs droits fondamentaux: la dignité de tout être humain, les principes d'autonomie, de libre disposition de soi et d'autodétermination, l'égalité de tous les êtres humains quelles que soient les différences. Des études récentes révèlent que 39 États appartenant à toutes les régions du monde ont adopté des dispositions législatives sur la non-discrimination à l'encontre des personnes handicapées ou sur l'égalité des chances. Quels sont ces droits? Comment les invoquer? Ce mouvement a donné naissance à la Convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés, premier instrument juridiquement contraignant du 21e siècle en matière de droits de l'homme, finalement adoptée le 28 août 2006 et dont on trouvera le texte intégral dans ce volume.

Sommaire

    • Les droits de la personne handicapée et la CEDH
    • Les protections offertes aux personnes handicapées par le droit communautaire
    • Les garanties de la Charte sociale européenne
    • L'Apport de la Loi Belge du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination
    • Handicap et protection du droit français
    • Les protections offertes par le droit italien
    • Brève présentation de la législation roumaine en vigueur concernant la protection spéciale des personnes handicapées

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/04/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2336-3
  • EAN
    9782802723363
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    181 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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