INDEPENDANCE NATIONALE ET SYSTEME JURIDIQUE AU MAROC. - En hommage au Professeur Pichel Rousset, Actes du colloque des 26 et 27 mars 1998

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Marcel-René Tercinet - INDEPENDANCE NATIONALE ET SYSTEME JURIDIQUE AU MAROC. - En hommage au Professeur Pichel Rousset, Actes du colloque des 26 et 27 mars 1998.
Le Maroc a recouvré son Indépendance en 1956. Son système juridique, que la France avait implanté au temps du Protectorat, s'est progressivement autonomisé.... Lire la suite
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Résumé

Le Maroc a recouvré son Indépendance en 1956. Son système juridique, que la France avait implanté au temps du Protectorat, s'est progressivement autonomisé. Certes, le Maroc a, en toute souveraineté, continué à s'inspirer parfois de la législation ou de la jurisprudence françaises mais la volonté d'adapter les outils juridiques et les techniques normatives l'a peu à peu emporté. Composé en hommage au Professeur Michel Rousset qui incarne, depuis près de quarante ans, la coopération scientifique entre juristes marocains et juristes français, cet ouvrage, qui s'inscrit dans le cadre de l'Année du Temps du Maroc en France, est le fruit d'un colloque organisé à Grenoble par le Centre de Droit fondamental et le Centre d'Etudes de Défense et de Sécurité Internationale de la Faculté de Droit. Les contributions des auteurs marocains et français, complétées par d'abondantes annexes documentaires, illustrent le thème de la " nationalisation " du système juridique marocain.

Sommaire

  • L'ADMINISTRATION ET SON DROIT
    • L'évolution des structures d'administration centrale au Maroc depuis l'Indépendance
    • L'administration territoriale marocaine
    • La recomposition institutionnelle des territoires au Maroc
    • Le cas de la fonction publique marocaine
  • L'ADMINISTRATION ET SON JUGE
    • Indépendance et adaptation du système juridictionnel (1956-1962)
    • Unité et dualité de juridictions
    • Le juge protecteur de l'administré
    • Le contentieux contractuel
    • La responsabilité administrative

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/02/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7061-0836-3
  • EAN
    9782706108365
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    334 pages
  • Poids
    0.605 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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