Instruction Budgetaire Et Comptable M14. Volume 3, Les Maquettes Ii, Budgets Et Comptes Administratifs

Collectif

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 Collectif - Instruction Budgetaire Et Comptable M14. Volume 3, Les Maquettes Ii, Budgets Et Comptes Administratifs.
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Sommaire

  • ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DES COMMUNES DE 3500 HABITANTS ET PLUS
    • Centres communaux et intercommunaux d'action sociale des communes de 3500 habitants et plus
    • Caisses des écoles des communes de 3500 habitants et plus
    • Budgets annexes des services assujettis à la TVA
  • COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SECTIONS DE COMMUNES
    • Sections de communes et commissions de gestion des biens indivis
    • Etablissements publics de coopération intercommunale
    • Syndicats à la carte
    • Budgets annexes des services assujettis à la TVA.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/06/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-7433-0401-4
  • EAN
    9782743304010
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    233 pages
  • Poids
    0.95 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,8 cm × 2,1 cm

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