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Résumé
Une introduction au droit des services publics, c'est ce que propose le présent ouvrage. En raison de son volume limité, il ne peut en effet s'agir que d'une introduction. " Services publics " est au pluriel pour indiquer l'irréductibilité organique des différentes composantes de l'action publique, même si leur fondement, la notion de service public, conserve une certaine unité fonctionnelle. Supposant acquis l'aspect organique - qui relèverait, pour la description, d'un cours d'institutions et, pour l'explication, de la science politique et administrative -, cette introduction résume sur les fondements juridiques de l'intervention publique et de la régulation sociale.
L'étude de l'apparition des fondements permet premièrement de placer la notion de service public dans le contexte de la formation du droit administratif et de marquer sa relativité en tant qu'estimateur de la pertinence de l'intervention. Dans un deuxième temps, sont précisées les réponses que la technique juridique a pu apporter à la question des moyens d'intervention par les modes de gestion des services publics. Dans un troisième temps, sont enfin rappelées d'autres modalités d'intervention qui, pour être liées aux services publics, n'en constituent pas des modes de gestion, mais des techniques d'association, objet d'un récent regain d'intérêt.
Sommaire
LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
L'impossible définition du service public
Les " lois " du service public
La vie des services publics
LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
Le choix du mode de gestion
La gestion du service public par les personnes publiques
La gestion du service public par les personnes privées
Modes contractuels de gestion du service public à des personnes privées
Modes unilatéraux de transfert de gestion du service public à des personnes privées
Gilles J. Guglielmi est professeur des Universités. Agrégé de droit public, d'économie et de gestion, il enseigne aux Facultés de droit d'Amiens et de Cergy-Pontoise.
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