Le droit douanier a la réputation d'être complexe et contraignant. En réalité, il n'est que le reflet des contradictions de la vie commerciale internationale,...
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Résumé
Le droit douanier a la réputation d'être complexe et contraignant. En réalité, il n'est que le reflet des contradictions de la vie commerciale internationale, avide de liberté niais soumise aux impératifs légitimes de protection d'intérêts de plus en plus divers : ceux des entreprises, qui attendent des techniques douanières qu'elles s'adaptent à la mondialisation et ceux des Etats, qui doivent assurer la sécurité des citoyens contre les menaces de tous ordres qui guettent leur vie quotidienne. L'Union douanière u réussi en grande partie à concilier ces impératifs. En supprimant la plupart des barrières qui entravaient la circulation des marchandises entre les Etats membres et en soumettant leurs échanges avec le reste du monde à des règles communes, elle s'est imposée comme un acteur dynamique du commerce mondial.
Replacé dans ce contexte, le droit douanier se révèle en définitive vivant et réaliste. Il a su évoluer au rythme des bouleversements de la vie internationale et il est parfaitement accessible à tous ceux qui s'y intéressent.
Sommaire
La fonction du droit douanier
Les principes fondamentaux du droit douanier communautaire
Claude J. BERR, agrégé des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, coauteur du Traité de droit douanier, publié chez Economica.
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