Introduction au droit douanier

Henri Trémeau

,

Claude-J Berr

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Henri Trémeau et Claude-J Berr - Introduction au droit douanier.
A l'heure où l'Union européenne a réussi à abolir les frontières douanières entre ses membres et alors que les négociations de l'Uruguay Round... Lire la suite
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Résumé

A l'heure où l'Union européenne a réussi à abolir les frontières douanières entre ses membres et alors que les négociations de l'Uruguay Round ont abouti à mettre en place l'Organisation Mondiale du Commerce, le droit douanier n'est-il pas le vestige d'un protectionnisme définitivement condamné ? La réponse est donnée par l'observation des fonctions nouvelles que remplissent les techniques douanières, orientées bien davantage vers la régulation des échanges et l'aide aux entreprises exportatrices que vers la simple et classique perception des droits de douane. Avec l'adoption d'un Code des douanes communautaire, l'Union européenne s'est dotée des moyens d'intervenir efficacement dans le commerce mondial, tout en laissant aux administrations nationales le soin d'assurer la protection de l'espace communautaire et des intérêts vitaux dont elles ont la charge. Cet ouvrage vise avant tout à expliquer les mécanismes douaniers en les replaçant dans leur contexte économique et juridique contemporain.

Sommaire

    • La notion du droit douanier
    • Les interrogations fondamentales
    • Le champ d'application du droit douanier
    • La fonction du droit douanier
    • La protection d'un territoire douanier
    • Les objectifs économiques
    • L'efficacité de la protection douanière
    • Les principes fondamentaux du droit douanier communautaire
    • Les éléments caractéristiques de la marchandise
    • Le traitement douanier de la marchandise
    • L'application nationale du droit douanier
    • Les relations de l'administration douanière et des usagers
    • Le contentieux douanier

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02630-3
  • EAN
    9782247026302
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    100 pages
  • Poids
    0.1 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 18,0 cm × 0,8 cm

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À propos des auteurs

Claude J. Berr est agrégé des Facultés de droit. Henri Trémeau, docteur ès sciences économiques, est ancien directeur régional des Douanes.

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