ISF - Les règles du jeu depuis la loi du 29 décembre 2012

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 Francis Lefebvre - ISF - Les règles du jeu depuis la loi du 29 décembre 2012.
Cet ouvrage expose en détail : - son champ d'application, les personnes et les biens imposables, les nombreuses exonérations en vigueur en particulier... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage expose en détail : - son champ d'application, les personnes et les biens imposables, les nombreuses exonérations en vigueur en particulier celle prévue en faveur des biens professionnels, - l'assiette de l'impôt avec les règles d'évaluation des biens et les nouvelles modalités d'imputation du passif déductible, - le calcul de l'impôt et les dispositifs susceptibles d'en réduire le montant (réductions ISF-PME et ISF - dons, nouveau régime de plafonnement...
- la déclaration et le paiement, le contrôle et le contentieux. A jour des derniers textes et de très nombreuses décisions jurisprudentielles, ainsi que des derniers commentaires de l'administration fiscale sur l'ISF parus en septembre 2012.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/03/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85115-967-0
  • EAN
    9782851159670
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    461 pages
  • Poids
    0.585 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 2,0 cm

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