JOURNEES NATIONALES : LES PROFESSIONS LIBERALES. Tome 2, Actes du colloque organisé avec le concours de la Faculté de Droit de Nice-Sophia Antipolis, 1997

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Sommaire

    • Le statut des professions libérales
    • L'activité des professions libérales
    • Les incidences du droit communautaire sur l'accès aux professions libérales par J
    • Rideau et S
    • Perez
    • Réflexions furtives sur la fiscalité des professions libérales par Maurice Cozain
    • Les formes sociales de l'activité libérale par J.P Gastaud
    • L'exercice de l'activité libérale (salariat - indépendance) par G
    • Vachet
    • Les obligations des membres des professions libérales
    • La responsabilité des membres de professions libérales par PH
    • Le Tourneau
    • La clientèle
    • Déontologie et discipline dans les professions libérales par M.A Frison Roche
    • La cession entre vifs des clientèles civiles par M
    • Gore
    • Clientèle civile et droit patrimonial de la famille par H
    • Lecuyer
    • Rapport de synthèse.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/11/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-01746-1
  • EAN
    9782275017464
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    148 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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