Journées prud'homales d'Aix-en-Provence - Année 2005

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Jean Frayssinet - Journées prud'homales d'Aix-en-Provence - Année 2005.
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Sommaire

    • Rapport introductif
    • La loi informatique, fichiers et libertés " cuvée 2004 " et le droit du travail : constantes et nouveautés
    • Les licenciements économiques après la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (loi Borloo)
    • Temps de trajet et déplacements professionnels (loi Borloo)
    • La remise en cause des 35 heures
    • Les risques contentieux du recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD)
    • Le transfert des contrats de travail à une personne morale de droit public (article L.122-12 al
    • 2 du Code du travail)
    • L'incidence des poursuites pénales sur le contentieux prud'homal
    • Actualité de la procédure prud'homale et de l'exécution forcée des décisions prud'homales.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-7314-0502-3
  • EAN
    9782731405026
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    142 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,5 cm × 0,9 cm

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