Créé en 1928 dans le but de préserver le personnel des effets nocifs d'un changement de propriétaire ou d'un transfert de pouvoir à la tête des...
Lire la suite
26,50 €
Actuellement indisponible
Résumé
Créé en 1928 dans le but de préserver le personnel des effets nocifs d'un changement de propriétaire ou d'un transfert de pouvoir à la tête des entreprises, renforcé par la législation européenne, l'article L.122-12, autrefois revendiqué par les salariés, devient parfois suspect voire impopulaire.
* Après en avoir subi ce qu'elles ressentaient comme un inconvénient, certaines entreprises y ont trouvé l'énorme avantage de pouvoir, sans procéder à un licenciement collectif, externaliser certaines activités peu rémunératrices. On fuyait L. 122-12, à présent, on le recherche.
* Dans ce contexte, on comprend mieux pourquoi l'article le plus célèbre du droit du travail donne lieu à un contentieux sans cesse alimenté par de nouveaux cas, aboutissant à une jurisprudence d'autant plus complexe que la Cour de cassation se montre soucieuse de préserver l'équité.
* Une analyse approfondie de cette jurisprudence s'imposait. C'est l'objectif que s'est fixé l'auteur du présent ouvrage.
Sommaire
Situations juridiques induisant ou excluant l'application de l'article L 122-12
Contrats de travail des salariés ordinaires et protégés visés par l'article
Le juge communautaire
Le juge français
Le caractère d'ordre public des règles du transfert des salariés ne fait pas obstacle au transfert volontaire
Modification des contrats de travail et licenciement