L'accessibilité des établissements d'enseignement - Les modalités d'accès au savoir des élèves et étudiants handicapés et les règles d'accessibilité des bâtiments de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur

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Soraya Kompany - L'accessibilité des établissements d'enseignement - Les modalités d'accès au savoir des élèves et étudiants handicapés et les règles d'accessibilité des bâtiments de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur.
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Résumé

Quotidiennement, plus de 200.000 enfants, adolescents et jeunes handicapés fréquentent les établissements d'enseignement, du niveau maternel aux études supérieures. Rendue obligatoire depuis 2005, l'accessibilité de ces établissements est désormais l'un des piliers de l'application du droit à la scolarisation opposable. Mais au-delà de l'accessibilité physique, l'accès au savoir constitue également une nécessité qui s'impose aux responsables du système éducatif, pour certains dans l'immédiat et pour d'autres, avant l'échéance du 1er janvier 2015. Cet ouvrage réunit l'ensemble des dispositions légales qui constituent le cadre de cette obligation. Il fournit à ses lecteurs un outil méthodologique pour la mise en accessibilité des bâtiments d'enseignement public et privé, précise ses articulations avec les mesures de sécurité contre les risques d'incendies et présente les divers démarches et moyens technologiques, pour faciliter l'accès au savoir des différentes catégories de personnes handicapées. Il s'adresse aux élus et services des collectivités territoriales, aux responsables d'établissements, aux gestionnaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs ou entreprises appelés à mettre en oeuvre ces dispositions. Il veut aussi être un outil au service des parents d'enfants handicapés et des personnes directement concernées qui trouveront dans cet ouvrage toutes les informations nécessaires, destinées à faciliter l'insertion par l'éducation des enfants et jeunes handicapés.

Sommaire

  • ACCES A L'EDUCATION ET A L'ENSEIGNEMENT POUR TOUS
    • Orientations générales
    • Handicap et droit international à l'éducation
    • Droit à l'éducation et à l'enseignement des personnes handicapées en France
  • DONNES QUANTITATIVES ET DOMAINES D'APPLICATION
    • Les responsables des travaux par type d'établissement
    • Les données statistiques
    • Evaluation quantitative des établissements d'enseignement soumis à l'accessibilité
  • PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
    • Diversité des besoins induits par le handicap
    • Le concept d'accessibilité pour tous
    • Modalités de mise en accessibilité des établissements d'enseignement en cas de construction ou d'extension

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Soraya Kompany

Soraya Kompany est architecte-urbaniste. Par ses fonctions au sein du Ministère chargé des solidarités elle a participé depuis 2003, à toutes les instances décisionnelles et de concertation qui ont conduit à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux personnes handicapées et à leur accessibilité. En sa qualité de Personnalité Qualifiée à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, elle est aussi auteur de deux ouvrages sur "l'accessibilité pour tous : la nouvelle réglementation" et "l'accessibilité des lieux de travail" aux éditions du Puits Fleuri.

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