L'Accreditation En France : Comment ? Actes Du Seminaire Des 6 Et 7 Octobre 1993, Ecole Nationale De La Sante Publique, Hopital National De Saint-Maurice

L'idée d'accréditation chemine depuis quelque temps en France. Comme bien souvent, les modèles anglo-saxons risquent de s'imposer. Pourtant, le problème est radicalement différent en France dans les années 90 de ce qu'il était en Amérique du Nord dans les années 50 lors des débuts de l'expérience. En Amérique du Nord, ce sont des professionnels qui ont enclenché une procédure d'autovalidation, sur une base volontaire. Cette procédure est fondée essentiellement sur le respect de critères de qualité d'ordre structurel et, dans une moindre mesure, procéduraux ( ce n'est que depuis 1986 que l' "Agenda for change " de la Joint Commission on accreditation of Health Care Organisations travaille à l'élaboration de mesures de résultats). L'administration a reconnu secondairement cette procédure en en faisant un prérequis pour la participation aux programmes fédéraux (Medicare). En France, pays jacobin avec une tradition de régulation administrée forte où la logique de l'honneur domine (confiance à priori dans une corporation), les prémisses sont différentes. Deux forces extérieures au milieu professionnel sont à l'œuvre : - rationaliser la planification suppose de rationaliser les autorisations d'activité ; - maîtriser l'évolution des dépenses de l'assurance maladie amène à s'interroger sur leur justification. Dans ce contexte, deux tendances fortes se dégagent : - l'accréditation " plancher " vise à définir un minimum à respecter pour garantir la sécurité des malades (mais aussi pour maîtriser l'évolution des dépenses) ; - l'accréditation " plafond " caractérise la recherche de l'excellence par un processus d'auto-évaluation permanente des professionnels. Ce séminaire a permis d'imaginer des scénarios à partir de l'analyse d'expériences en cours.