L'Administration Et Les Personnes Privees. Les Principes De Droit Administratif Concernant Les Relations Entre Les Autorites Administratives Et Les Personnes Privees

Collectif

Note moyenne 
 Collectif - L'Administration Et Les Personnes Privees. Les Principes De Droit Administratif Concernant Les Relations Entre Les Autorites Administratives Et Les Personnes Privees.
Ce manuel présente les principes de droit administratif positif et de procédure administrative jugés essentiels pour la protection des particuliers... Lire la suite
22,87 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Ce manuel présente les principes de droit administratif positif et de procédure administrative jugés essentiels pour la protection des particuliers dans leurs relations avec les autorités administratives. Il se propose de résumer et d'illustrer plusieurs décennies de travaux effectués par le Conseil de l'Europe dans ce domaine. Il intéressera les législateurs, les juges, les médiateurs, les administrateurs, les avocats et les profanes, non seulement en Europe occidentale, mais aussi en Europe centrale et orientale, où les systèmes constitutionnels, judiciaires et administratifs sont en cours de refonte, le plus souvent dans l'esprit des normes et principes institués par le Conseil de l'Europe.

Sommaire

    • Portée des principes, contexte d'un Etat de droit et définitions des termes employés
    • Principes matériels
    • Principes procéduraux
    • Questions particulières affectant les principes matériels et procéduraux applicables
    • Contrôles de l'application effective des principes matériels et procéduraux
    • Responsabilité publique et réparation.

Caractéristiques

  • Editeur
  • ISBN
    978-92-871-3123-2
  • EAN
    9789287131232
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    566 pages
  • Poids
    0.91 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 2,9 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

L'Administration Et Les Personnes Privees. Les Principes De Droit Administratif Concernant Les Relations Entre Les Autorites Administratives Et Les Personnes Privees est également présent dans les rayons