L'Administration Et Les Personnes Privees. Les Principes De Droit Administratif Concernant Les Relations Entre Les Autorites Administratives Et Les Personnes Privees
Ce manuel présente les principes de droit administratif positif et de procédure administrative jugés essentiels pour la protection des particuliers...
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Résumé
Ce manuel présente les principes de droit administratif positif et de procédure administrative jugés essentiels pour la protection des particuliers dans leurs relations avec les autorités administratives. Il se propose de résumer et d'illustrer plusieurs décennies de travaux effectués par le Conseil de l'Europe dans ce domaine.
Il intéressera les législateurs, les juges, les médiateurs, les administrateurs, les avocats et les profanes, non seulement en Europe occidentale, mais aussi en Europe centrale et orientale, où les systèmes constitutionnels, judiciaires et administratifs sont en cours de refonte, le plus souvent dans l'esprit des normes et principes institués par le Conseil de l'Europe.
Sommaire
Portée des principes, contexte d'un Etat de droit et définitions des termes employés
Principes matériels
Principes procéduraux
Questions particulières affectant les principes matériels et procéduraux applicables
Contrôles de l'application effective des principes matériels et procéduraux
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