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- Loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet
- LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER ET LA REGLEMENTATION APPLICABLE
- Réglementation professionnelle et protection du consommateur
- Obligations professionnelles
- L'agent immobilier et ses collaborateurs
- Les groupements de professionnels immobiliers
- LES CONVENTIONS LIEES A LA MISSION DE L'AGENT IMMOBILIER
- Le mandat : Caractères spécifiques ; Etendue et durée
- Promesses de vente ; Offres d'achat
- Conditions suspensives et résolutoires ; Droits de préemption
- Rédaction des promesses
- Rémunération de l'agent immobilier
- Rémunération de l'administrateur de biens
- L'ACQUISITION, LA DETENTION ET LA REVENTE D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
- Choix du cadre juridique de l'acquisition
- Modes de financement et régime fiscal en financement classique
- Modes de financement et régime fiscal en crédit-bail immobilier
- LES RESPONSABILITES DE L'AGENT IMMOBILIER ET DE L'ADMINISTRATEUR DE BIENS
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale ; Abus de confiance
- DOCUMENTS DE TRAVAIL
- Formules de mandats, de promesses ou offres d'achats et de contrats de négociateurs
- Jurisprudence
- Textes législatifs et réglementaires