L'assurance-vie et le patrimoine familial : les opportunités nouvelles - Aspects civils et fiscaux - Grand Format

Jean-Christophe André-Dumont

,

Hélène Casman

,

André Culot

,

Valérie-Anne De Brauwere

Collectif

Note moyenne 
La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux - annoncée... Lire la suite
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Résumé

La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux - annoncée pour l'été 2018 - bouleversent le statut des prestations bénéficiaires issues d'un contrat d'assurance-vie individuelle. Ces nouvelles législations influenceront fortement la planification patrimoniale au moyen de contrats de ce type. Le droit civil reprend la maitrise de la prestation d'assurance dans ses effets successoraux - rapport et réduction.
Le projet de réforme des régimes matrimoniaux recadre complètement les qualifications - propres ou communes - de la prestation d'assurance, en conformité avec les principes fondamentaux du régime légal. La rédaction des clauses bénéficiaires et celle des clauses dérogatoires aux régimes matrimoniaux antérieurs doivent, en conséquence, être repensées, et le devoir de conseil en ces matières adapté.
Cet ouvrage a pour objectif de familiariser les praticiens à ces nouvelles législations. et de décrire leurs impacts sur la fiscalité directe et indirecte de l'assurance-vie. Les opportunités patrimoniales offertes par les assurances-vie atypiques - assurances à plusieurs têtes - sont, elles aussi, analysées en droit civil et fiscal. Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes de ces matières, qui font un point aussi complet que possible sur le sujet.
Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers - dont le métier consiste à assister les personnes désireuses de planifier la transmission de leur patrimoine familial par la souscription d'une assurance-vie individuelle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/07/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8072-0393-8
  • EAN
    9782807203938
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    224 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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L'éditeur en parle

Sous la direction de Philippe De Page, André Culot et Isabelle de Stefani.

À propos des auteurs

Jean-Christophe André-Dumont : Directeur juridique & compliance. Hélène Casman : Notaire honoraire, professeur émérite de la VUB-ULB, professeur à l'Université de Gand. André Culot : Conseil fiscal. Valérie-Anne de Brauwere : Avocat au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à l'Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management. Philippe De Page : Professeur honoraire de l'ULB, avocat honoraire.
Jean Fonteyn : Notaire, collaborateur scientifique à l'UCL, membre du Comité d'Etudes et de Législation FedNot. Bernard Mariscal : Benefits Expert, professeur à l'ESSF (ICHEC), expert chargé d'enseignement à l'UCL. Hervé Stulemeyer : Conseiller patrimonial.

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