L'autonomie financière locale - Approche constitutionnelle et perspective d'évolution - Grand Format

Philippe Rocca Serra

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Philippe Rocca Serra - L'autonomie financière locale - Approche constitutionnelle et perspective d'évolution.
Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité. Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens.
Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d'ajustement budgétaire au service des finances publiques. Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l'idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes.
Le modèle français s'orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semifédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/09/2021
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-6885-2
  • EAN
    9782802768852
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    612 pages
  • Poids
    0.962 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Rocca Serra

Philippe de Rocca Serra : Docteur en droit public, spécialiste de finances publiques et de droit comparé, il exerce dans la haute administration territoriale. Gilbert Orsoni : Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président d'honneur de la Société Française de Finances Publiques.

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