Les parents ont des droits et des devoirs, mais aussi des obligations (scolaire, alimentaire, etc.). Ils sont responsables de leur enfant, mais jusqu'à...
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Résumé
Les parents ont des droits et des devoirs, mais aussi des obligations (scolaire, alimentaire, etc.). Ils sont responsables de leur enfant, mais jusqu'à quel point, dans quel cadre et quelles limites ? Cet ouvrage explique simplement comment s'acquiert et se retire l'autorité parentale et comment s'acquiert, se suspend et se délègue l'exercice de l'autorité parentale : deux notions complémentaires trop souvent confondues. Sont également abordés des sujets parallèles : l'autorité parentale des parents mineurs, l'autorité parentale et les tiers, c'est-à-dire les grands-parents, les beaux-parents et les parrains et marraines, l'expression de l'enfant en justice, et ce qu'il advient des enfants en cas de décès des parents. Enfin, les attributs et les limites de l'autorité parentale sont expliqués en détail : le placement de l'enfant, la majorité sexuelle et le droit coutumier de correction, dans lequel s'inscrit la fameuse fessée... Ce livre intéressera tout particulièrement les familles recomposées, les parents divorcés ou séparés qui peinent à exercer leur autorité parentale, qui manquent d'arguments, d'explications et d'outils pour faire valoir intelligemment leurs droits.
Sommaire
REPERER L'AUTORITE PARENTALE DANS LA JUNGLE DU DROIT
L'autorité parentale se situe au cœur du droit civil
Le droit de la famille et la filiation
ACQUERIR ET EXERCER L'AUTORITE PARENTALE
L'autorité parentale : acquisition et retrait
L'exercice de l'autorité parentale : suspension et délégation
Et si les parents divorcent, qu'est-ce qui se passe?
L'AUTORITE PARENTALE ET LES TIERS
Grands-parents et beaux-parents
La parole de l'enfant : avocat d'enfants et administrateur ad hoc
Baptême civil, décès des parents et devenir de l'enfant
LES ATTRIBUTS ET LES LIMITES DE L'AUTORITE PARENTALE