L'autorité parentale est-elle en crise ? Cette question sensible paraît plus que jamais d'actualité, notamment avec les émeutes survenues récemment...
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Résumé
L'autorité parentale est-elle en crise ? Cette question sensible paraît plus que jamais d'actualité, notamment avec les émeutes survenues récemment dans les banlieues. Le rôle des parents est souvent évoqué comme un enjeu majeur de notre société présente et future. Il est donc important de savoir ce que disent la loi et la jurisprudence à ce sujet. Quels sont les droits, mais aussi les devoirs, des parents ? Quels en sont les limites ? Quelles sont leurs responsabilités, tant civiles que pénales ? Peut-on leur retirer leurs prérogatives ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage tente de répondre.
Sommaire
QU'EST CE QUE L'AUTORITE PARENTALE ?
Définition de l'autorité parentale
Assurer la protection de l'enfant
Assurer l'éducation de l'enfant
L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE
Le principe général de l'autorité parentale conjointe
Exercice de l'autorité parentale par des parents séparés
RELATIONS PERSONNELLES DE L'ENFANT AVEC DES TIERS
Les relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents
Relations personnelles de l'enfant avec des personnes autres que les grands parents
LES CONTROLES ET LIMITATIONS DE L'AUTORITE PARENTALE
La perte de l'exercice de l'autorité parentale
La délégation de l'autorité parentale
Le retrait de l'autorité parentale
LA SOUSTRACTIONS DES PARENTS A LEURS OBLIGATIONS LEGALES
Délaissement de mineur et abandon de la famille
La soustraction de l'autorité parentale
LA MISE EN DANGER DU MINEUR
La provocation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux