L'autorité parentale et la loi - Comment accompagner la réussite de vos enfants

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Laurent Delprat - L'autorité parentale et la loi - Comment accompagner la réussite de vos enfants.
L'autorité parentale est-elle en crise ? Cette question sensible paraît plus que jamais d'actualité, notamment avec les émeutes survenues récemment... Lire la suite
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Résumé

L'autorité parentale est-elle en crise ? Cette question sensible paraît plus que jamais d'actualité, notamment avec les émeutes survenues récemment dans les banlieues. Le rôle des parents est souvent évoqué comme un enjeu majeur de notre société présente et future. Il est donc important de savoir ce que disent la loi et la jurisprudence à ce sujet. Quels sont les droits, mais aussi les devoirs, des parents ? Quels en sont les limites ? Quelles sont leurs responsabilités, tant civiles que pénales ? Peut-on leur retirer leurs prérogatives ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage tente de répondre.

Sommaire

  • QU'EST CE QUE L'AUTORITE PARENTALE ?
    • Définition de l'autorité parentale
    • Assurer la protection de l'enfant
    • Assurer l'éducation de l'enfant
  • L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE
    • Le principe général de l'autorité parentale conjointe
    • Exercice de l'autorité parentale par des parents séparés
  • RELATIONS PERSONNELLES DE L'ENFANT AVEC DES TIERS
    • Les relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents
    • Relations personnelles de l'enfant avec des personnes autres que les grands parents
  • LES CONTROLES ET LIMITATIONS DE L'AUTORITE PARENTALE
    • La perte de l'exercice de l'autorité parentale
    • La délégation de l'autorité parentale
    • Le retrait de l'autorité parentale
  • LA SOUSTRACTIONS DES PARENTS A LEURS OBLIGATIONS LEGALES
    • Délaissement de mineur et abandon de la famille
    • La soustraction de l'autorité parentale
  • LA MISE EN DANGER DU MINEUR
    • La provocation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux
    • L'incitation des mineurs à la débauche
    • Les atteintes aux bonnes mœurs et la pornographie

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/04/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84472-769-7
  • EAN
    9782844727695
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    212 pages
  • Poids
    0.265 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurent Delprat

Laurent Delprat est consultant en cabinet d'avocats et enseignant en faculté de droit.

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