L'avenir de l'intercommunalité après les réformes récentes

Nadine Dantonel-Cor

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Nadine Dantonel-Cor - L'avenir de l'intercommunalité après les réformes récentes.
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Sommaire

  • INTERCOMMUNALITE ET REFORMES
    • Les raisons de la loi Chevènement
    • Le contenu de la réforme
    • Pays et intercommunalité
  • INTERCOMMUNALITE ET GESTION
    • Intérêt communal et intérêt intercommunal
    • L'évolution de la jurisprudence administrative sur l'intercommunalité
    • Les difficultés de l'intercommunalité
  • INTERCOMMUNALITE ET FINANCES LOCALES
    • Intercommunalité et finances locales : étude de cas, l'Alsace
    • Les nouvelles modifications fiscales et la réforme Chevènement

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