L'entreprise et la sécurité juridique

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Bénédicte Fauvarque-Cosson et Jean-Louis Dewost - L'entreprise et la sécurité juridique.
Accéder tacitement au droit applicable à tel projet d'investissement ou tel contrat en cours de négociation, bien évaluer les chances d'un contentieux... Lire la suite
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Résumé

Accéder tacitement au droit applicable à tel projet d'investissement ou tel contrat en cours de négociation, bien évaluer les chances d'un contentieux devant un juge étranger, sont des exigences quotidiennes pour les entreprises dans le contexte de la mondialisation. Comment définir la sécurité juridique, paramètre essentiel de la conduite des affaires ? Un droit accessible, prévisible et raisonnablement stable ? Les différents systèmes juridiques, s'inscrivant dans des cultures différentes, lui accordent-ils la même importance ? Comment ce concept est-il par exemple, approché par les deux Cours européennes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ? Et par les cours des autres pays, en Europe et dans le monde ? Comment enfin, les grandes entreprises vivent-elles, dans les faits, la sécurité juridique dans les différents pays du monde ? Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage, qui ont été débattues entre universitaires, juges et praticiens du droit, dans une optique de droit comparé.

Sommaire

  • HIERARCHIE DES NORMES, DROIT ACQUIS, CONFIANCE LEGITIME
    • Les carences du «gouvernement selon la loi» en Chine
    • L’approche marocaine
    • La sécurité juridique et les droits fondamentaux
  • LA SECURITE JURIDIQUE A L’EPREUVE DES FAITS
    • L’entreprise privée et la sécurité juridique : le cas colombien
    • Soft Law versus Hard Law, et sécurité juridique
    • Application unilatérale des règles et extraterritorialité

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/08/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36517-047-5
  • EAN
    9782365170475
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    124 pages
  • Poids
    0.224 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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