L'essentiel de l'Organisation judiciaire en France

3e édition

Note moyenne 
Jean-Paul Branlard - L'essentiel de l'Organisation judiciaire en France.
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire en France, en vue d'assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs. Il en fait, malgré les turbulences incessantes du législateur, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux questions essentielles. Il intègre les dernières nouveautés et évoque des projets de réforme en cours. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de "organisation judiciaire en France.

Sommaire

  • LES JURIDICTIONS
    • Les juridictions d'ordre international
    • Les juridictions d'ordre constitutionnel
    • Les juridictions d'ordre administratif
    • Les juridictions d'ordre judiciaire
  • LES GENS DE JUSTICE
    • Les magistrats
    • Les auxiliaires de la justice; LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS NON-REPRESSIVES DU 1er DEGRE DE L'ORDRE JUDICIAIRE
    • La compétence matérielle
    • La compétence territoriale
    • Quelques difficultés posées par les règles de compétence
  • LA JUSTICE AUX MARCHES DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
    • L'arbitrage
    • Les modes amiables de règlement des différends

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01375-8
  • EAN
    9782297013758
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    171 pages
  • Poids
    0.267 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Paul Branlard

Jean-Paul Branlard est Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris XI Sud. Il est également examinateur des épreuves du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat), membre du Jury au Centre régional de formation professionnelle des avocats des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles.

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