L'essentiel de la jurisprudence civile, Obligations - 83 grands arrêts commentés

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Frédéric Buy - L'essentiel de la jurisprudence civile, Obligations - 83 grands arrêts commentés.
Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux... Lire la suite
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Résumé

Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes. Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement Mes considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.

Sommaire

  • PREMIERES VUES SUR L'OBLIGATION ET LE CONTRAT
  • LA FROMATION DU CONTRAT
  • LA PROTECTION DU CONSENTEMENT
  • LE CONTROLE DU CONTENU ET DE LA LICEITE
  • LA NULLITE DU CONTRAT
  • L'EXECTUION DU CONTRAT
  • L'EFFET DU CONTRAT A L'EGARD DES TIERS
  • L'INEXECUTION ET LA RUPTURE DU CONTRAT
  • LES QUASI-CONTRATS
  • LA RESPONSBILITE DU FAIT PERSONNEL

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01283-6
  • EAN
    9782297012836
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    201 pages
  • Poids
    0.315 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Buy

Frédéric Buy est Maître de conférences habilité à diriger les recherches à l'Université Paul Cézanne d'Aix Marseille.

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