L'essentiel du contentieux administratif - 2012-2013

3e édition

Note moyenne 
Marie-Christine Rouault - L'essentiel du contentieux administratif - 2012-2013.
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives.... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels permettant le règlement des différends entre l'administration et les administrés.
Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code en vigueur au 1er mars 2010, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif.

Sommaire

  • LES SOURCES ET LES PRINCIPES DE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE
  • LES GRANDS TRAITS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE
  • LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
  • CONDITIONS TENANT A L'INTRODUCTION DE LA REQUETE
  • LE DELAI DE RECOURS
  • LES DIFFERENTS RECOURS
  • LES PROCEDURES DE REFERE ET DE SUSPENSION
  • L'INSTRUCTION
  • LA PREUVE
  • LA PRISE DE DECISION
  • LES EFFETS DE LA DECISION
  • LA CONTESTATION DE LA SOLUTION

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02529-4
  • EAN
    9782297025294
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Poids
    0.195 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

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