L'essentiel du Droit de l'eau - A jour de la loi sur l'Eau et les Milieux aquatiques et de ses décrets d'application

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Bernard Drobenko - L'essentiel du Droit de l'eau - A jour de la loi sur l'Eau et les Milieux aquatiques et de ses décrets d'application.
Ce livre présente en 6 chapitres les préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sécheresse par pénurie) et qualitative... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 6 chapitres les préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sécheresse par pénurie) et qualitative (en terme de milieu et en terme de potabilité) que pose l'eau, " or bleu " du XXIe siècle. Ce Droit de l'eau s'inscrit aujourd'hui à la fois dans un schéma international, un cadre régional et une approche nationale. Au total une représentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Droit de l'eau.

Sommaire

  • LES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DU DROIT DE L'EAU
    • Le statut de l'eau
    • Le champ d'application de la réglementation
    • Les compétences
  • LES INSTRUMENTS D'INTERVENTION
    • les planifications
    • Les dispositifs contractuels
    • La fiscalité
  • LES POLICES DE L'EAU
    • La connaissance et les mesures préventives
    • Les contrôles administratifs
    • Les sanctions
  • EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
    • Les services publics d'eau potable et d'assainissement
    • L'exploitation commerciale de l'eau
  • LE CONTENTIEUX DE L'EAU
    • Le contentieux administratifs
    • Le contentieux judiciaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/02/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00390-2
  • EAN
    9782297003902
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    122 pages
  • Poids
    0.2 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Drobenko

Bernard Drobenko est Maître de conférences de Droit public • CRIDEAU-UA Associé INRA à la Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges.

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