L'essentiel du Droit de l'urbanisme 2012-2013

9e édition

Note moyenne 
Isabelle Savarit-Bourgeois - L'essentiel du Droit de l'urbanisme 2012-2013.
Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de l'Urbanisme et de ses tendances les plus... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de l'Urbanisme et de ses tendances les plus récentes qui rendent ce droit toujours plus complexe. Récemment réformée en profondeur dans le cadre du Grenelle Il, cette matière a été modifiée depuis lors par de nouvelles normes législatives et réglementaires y compris la réforme du lotissement en février 2012, la loi du 6 août 2012 abrogeant la loi relative à la majoration des droits à construire ainsi que les décisions juridictionnelles les plus récentes.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse, actuelle et pratique du Droit de l'Urbanisme.

Sommaire

  • L'URBANISME REGLEMENTAIRE
    • L'urbanisme réglementaire décentralisé
    • Le maintien de la suprématie des règles étatiques
  • L'URBANISME INDIVIDUEL
    • La connaissance des règles : le certificat d'urbanisme
    • Les autorisations de construire
    • Les autorisations d'aménager et de démolir
  • L'URBANISME OPERATIONNEL
    • Les moyens matériels
    • Les moyens juridiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/09/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02532-4
  • EAN
    9782297025324
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    168 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Isabelle Savarit-Bourgeois

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences à la faculté de Droit de l'Université de Poitiers où elle dispense les cours de droit de l'urbanisme.

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