L'essentiel du droit de l'urbanisme 2013-2014

10e édition

Note moyenne 
Isabelle Savarit-Bourgeois - L'essentiel du droit de l'urbanisme 2013-2014.
Le Droit de l'urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires. L'ouvrage est à jour des... Lire la suite
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Résumé

Le Droit de l'urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires. L'ouvrage est à jour des textes (Loi du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier en faveur du logement, Décret du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme), ainsi que des décisions juridictionnelles les plus récentes.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse , actuelle et pratique du Droit de l'urbanisme.

Sommaire

  • L'URBANISME REGLEMENTAIRE
    • L'urbanisme réglementaire décentralisé
    • Le maintien de la suprématie des règles étatiques
  • L'URBANISME INDIVIDUEL
    • Le certificat d'urbanisme
    • Les autorisations de construire
    • Les autorisations d'aménager et de démolir
  • L'URBANISME OPERATIONNEL
    • Les moyens matériels
    • Les moyens juridiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-03209-4
  • EAN
    9782297032094
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    164 pages
  • Poids
    0.255 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Isabelle Savarit-Bourgeois

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences à la Faculté de Droit de l'Université de Poitiers où elle dispense les cours de droit de L'urbanisme.

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