L'essentiel du Droit de l'Urbanisme - A jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

4e édition

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Isabelle Savarit-Bourgeois - L'essentiel du Droit de l'Urbanisme - A jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.
Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publiques... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publiques pour encadrer les possibilités d'utiliser le sol en autorisant ou en interdisant telle ou telle activité en un lieu donné. L'urbanisme est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés, de nombreux acteurs souvent en situation conflictuelle.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de l'urbanisme et de ses évolutions les plus récentes.

Sommaire

    • Introduction générale
  • L'URBANISME REGLEMENTAIRE
    • L'urbanisme réglementaire décentralisé : le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; Le plan local d'urbanisme (PLU) ; Les cartes communales ou la micro-planification
    • Le maintien de la suprématie des règles étatiques
  • L'URBANISME INDIVIDUEL
    • Le certificat d'urbanisme : procédure ,décision, effet
    • Le permis de construire : demande, décision, effets
    • L'Urbanisme opérationnel
    • Les moyens matériels: droit de préemption, droits de délaissement, nouveau croit de priorité, techniques de financement des équipements publics
    • Les moyens juridiques : le lotissement - la zone d'aménagement concertée (ZAC)

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/09/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-297-00157-6
  • EAN
    9782297001571
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    154 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Isabelle Savarit-Bourgeois

Isabelle Savarit-Bourgeois est maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers où elle dispense, notamment les cours de Droit de l'urbanisme en master de droit à l'IUP des métiers du notariat et en DESS Urbanisme et Construction (IDUCA).

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