L'essentiel du droit de l'urbanisme

3e édition

Note moyenne 
Isabelle Savarit-Bourgeois - L'essentiel du droit de l'urbanisme.
Ce livre présente en 6 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publiques... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 6 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publiques pour encadrer les possibilités d'utiliser le sol en autorisant ou en interdisant telle ou telle activité en un lieu donné. L'urbanisme est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés, de nombreux acteurs souvent en situation conflictuelle. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de l'urbanisme et de ses évolutions les plus récentes.

Sommaire

    • L'urbanisme réglementaire
    • L'urbanisme réglementaire décentralisé
    • Le plan local d'urbanisme, " document-type " de la planification urbaine
    • L'alternative au PLU : les cartes communales ou la " micro-planification "
    • Le maintien de la suprématie des règles étatiques
    • Les règles d'application nationale
    • Règles et documents applicables à certaines parties du territoire
    • Le contrôle du respect de la norme supérieure
    • L'urbanisme individuel
    • La connaissance des règles : le certificat d'urbanisme
    • Le permis de construire
    • L'urbanisme opérationnel
    • Les moyens matériels
    • Les moyens juridiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/08/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-919-3
  • EAN
    9782842009199
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    168 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Isabelle Savarit-Bourgeois

Isabelle Savarit-Bourgeois est maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers où elle dispense, notamment les cours de Droit de l'urbanisme en master de droit, à l'IUP des métiers du notariat et en DESS Urbanisme et Construction (IDUCA).

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