16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit des Obligations.
Cet...
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Résumé
16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit des Obligations.
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du droit des obligations.
Sommaire
La notion d'obligation
L'ACTE JURIDIQUE : LE CONTRAT
Les différents actes juridiques
Classification des contrats
L'offre et l'acceptation
Les vices du consentement
L'objet et la cause
Le consensualisme
La nullité du contrat
Les effets du contrat : le contrat et les parties
Les effets du contrat : le contrat et les tiers
Les effets du contrat : l'exécution défectueuse du contrat
LE FAIT JURIDIQUE : LA RESPONSABILITE CIVILE ET LES QUASI-CONTRATS
Le dommage et le lien de causalité
Le fait générateur de la responsabilité civile
Le régime particulier des accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985)