L'Essentiel Du Droit General Des Societes

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Jean-Paul Branlard - L'Essentiel Du Droit General Des Societes.
18 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit posséder sur les règles générales... Lire la suite
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Résumé

18 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit posséder sur les règles générales et le droit commun des Sociétés. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des premier et deuxième cycles des facultés de droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans les différentes filières de formation à la gestion.

Sommaire

    • Pourquoi créer une société
    • La place du droit des sociétés dans les différentes branches du droit
    • Les sources du droit des sociétés
    • Les sociétés dans le nouveau Code de commerce 2000
    • Les classifications des entreprises sous forme sociale
    • Le contrat de société - conditions relatives à la validité de tout contrat
    • Le contrat de société - conditions de fond spécifiques
    • Le contrat de société - les apports
    • Le contrat de société - l'apport d'un fonds de commerce à une société
    • La personnalité morale
    • La société de fait
    • Les causes de dissolution des sociétés
    • La liquidation des sociétés
    • Les dettes de la société en formation
    • La société créée de fait
    • Le siège social
    • La nationalité des sociétés
    • La publicité légale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/09/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-587-2
  • EAN
    9782842005870
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    120 pages
  • Poids
    0.2 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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