L'essentiel du Droit pénal de l'Union européenne

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Eliette Rubi-Cavagna - L'essentiel du Droit pénal de l'Union européenne.
Le droit de l'Union européenne constitue aujourd'hui une source du droit pénal. Il propose des instruments de coopération pénale ainsi que des textes... Lire la suite
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Résumé

Le droit de l'Union européenne constitue aujourd'hui une source du droit pénal. Il propose des instruments de coopération pénale ainsi que des textes opérant un rapprochement des incriminations, des peines et/ou des procédures dans la perspective de la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. L'ouvrage propose un exposé clair et didactique de la construction progressive du droit pénal de l'Union européenne.
Il développe les structures de la coopération policière et judiciaire (Europol, Eurojust, équipe commune d'enquête…), ses outils comme le mandat d'arrêt européen ainsi que le rapprochement des législations pénales tant de fond que de forme.

Sommaire

  • LA CONSTRUCTION DU DROIT PENAL DE L'UNION EUROPEENNE
    • L'influence du droit communautaire sur le droit pénal
    • Les prémices d'un droit pénal de l'Union européenne
    • La naissance du droit pénal de l'Union européenne
  • LES REALISATION DU DROIT PENAL DE L'UNION EUROPEENNE
    • Les protections des droits fondamentaux
    • La coopération policière
    • La coopération judiciaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-04089-1
  • EAN
    9782297040891
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    140 pages
  • Poids
    0.225 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Eliette Rubi-Cavagna

Eliette Rubi-Cavagna, Maître de conférences à l'Université de Saint-Etienne, est membre du CERCRID (Centre de recherches critiques sur le Droit). Ses travaux portent sur la construction du droit pénal de l'Union européenne ainsi que sur les transformations du droit pénal national issues des droits européens.

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