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L'expert et l'expertise judiciaire en France - Théorie, pratique, formation
2e édition
65,90 €
Actuellement indisponible
Résumé
Rédigé par deux connaisseurs particulièrement avisés des problèmes quotidiens qui se posent aux experts, cet ouvrage répond à la fois aux interrogations de l'expert face aux difficultés ou pièges auxquels il se trouve confronté et constitue une somme de réflexions sur l'avenir de l'expertise. Les experts chevronnés pourront y trouver des réponses doctrinales et jurisprudentielles à leurs préoccupations, ainsi que des grands thèmes de combats et de prospectives abordés plus spécialement lors des congrès de la F.N.C.E.J. ou des biennales de Poitiers. Les futurs experts pourront, grâce à cet ouvrage, mieux prendre conscience des risques et des servitudes de la tâche de l'expert, ainsi que de sa place au cœur du procès équitable.
Sommaire
- LE CADRE DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE
- Les juridictions
- Les Interlocuteurs Permanents de l'expert judiciaire
- Le procès équitable
- Les principes directeurs du procès
- L'EXPERT JUDICIAIRE
- Les qualités requises
- Les conditions requises
- La condition juridique de l'expert judiciaire
- Le régime fiscal et social de l'expert judiciaire
- La condition financière de l'expert judiciaire
- La condition processuelle de l'expert judiciaire
- La condition humaine de l'expert judiciaire
- L'EXPERTISE JUDICIAIRE
- La décision ordonnant une expertise
- Le déroulement de l'expertise judiciaire
- L'utilisation de l'expertise judiciaire
Caractéristiques
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Date de parution11/06/2008
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-8027-2567-1
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EAN9782802725671
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PrésentationBroché
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Nb. de pages293 pages
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Poids0.39 Kg
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Dimensions15,0 cm × 21,5 cm × 1,7 cm
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À propos des auteurs
Docteur en droit, expert honoraire agréé par la Cour de cassation, ancien vice-président de la Fédération nationale des Compagnies d'experts judiciaires, directeur honoraire de l'École supérieure de Commerce et d'Administration des entreprises de Poitiers, Gérard Rousseau est, entre autres, le fondateur de la Biennale de Poitiers, l'une des grandes manifestations du monde expertal français.
Avocat au barreau de Paris depuis 1973, maître de conférences à l'Université de Paris XI, Patrick de Fontbressin est l'un des meilleurs spécialistes des questions relatives à l'expertise et au statut de l'expert judiciaire. Il est également l'auteur de La démocratie-dépassement (éd. Nemesis/Bruylant), ouvrage couronné d'un prix par l'Académie des Sciences morales et politiques en 1997.
Gérard Rousseau et Patrick de Fontbressin sont en outre tous deux rédacteurs en chef adjoints de la revue Experts.