L'expropriation pour cause d'utilité publique au Luxembourg - Textes et commentaires

Note moyenne 
Gaston Vogel - L'expropriation pour cause d'utilité publique au Luxembourg - Textes et commentaires.
L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure administrative et judiciaire par laquelle l'administration utilise son pouvoir de contrainte... Lire la suite
72,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 7 mai et le 10 mai
En magasin

Résumé

L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure administrative et judiciaire par laquelle l'administration utilise son pouvoir de contrainte pour obtenir la propriété d'un bien en vue de la réalisation d'un objectif d'intérêt général. Elle constitue une grave atteinte au droit de propriété et ne peut être poursuivie qu'en cas d'absolue nécessité. Une jurisprudence prétorienne, courageuse, a dégagé au fil des ans des principes venant atténuer la violence de l'expropriation.
Dans cet ouvrage mis à jour, l'auteur analyse la législation luxembourgeoise en la matière ainsi que la jurisprudence actuelle. L'ouvrage constitue un guide pour les praticiens mais également pour les propriétaires souhaitant défendre leurs droits.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/09/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87998-718-7
  • EAN
    9782879987187
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.248 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Gaston Vogel

Gaston Vogel : Docteur en droit de la Faculté de droit de Nancy. Avocat à la Cour luxembourgeoise. Auteur de traités sur le divorce, sur l'instruction criminelle, il a également conférencier à l'Athénée Grand-Ducale sur les sujets de culture, de philosophie et de religion asiatique.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

L'expropriation pour cause d'utilité publique au Luxembourg - Textes et commentaires est également présent dans les rayons

72,00 €