L'implicite et le contenu contractuel - Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien

Ali Zarrouk

Philippe Delebecque

(Préfacier)

,

Mohamed Kamel Charfeddine

(Préfacier)

Note moyenne 
Ali Zarrouk - L'implicite et le contenu contractuel - Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien.
Lorsqu'on conclut un contrat, on n'a jamais la certitude de son étendue et de sa contenance. Au fil de l'exécution apparaissent souvent de nouvelles... Lire la suite
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Résumé

Lorsqu'on conclut un contrat, on n'a jamais la certitude de son étendue et de sa contenance. Au fil de l'exécution apparaissent souvent de nouvelles données qui mettent en évidence une lacune du contrat. C'est à ce moment que l'implicite, ce volet caché et discret du contrat, rejaillit, permettant à ce dernier de sortir de cette incomplétude. L'implicite s'avère ainsi un procédé de perfectionnement du contenu contractuel.
Le perfectionnement est doublement exercé ; dans une première étape, et sans favoriser un ajout de nouvelles obligations, l'implicite permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence. Dans une seconde étape, il assure un enrichissement du contenu contractuel par l'adjonction de nouvelles obligations.

Sommaire

  • L'IMPLICITE OU L'EXPRESSION DU CONTENU CONTRACTUEL
    • L'expression de la morale contractuelle
    • L'expression de la cohérence contractuelle
  • L'IMPLICITE ET L'ENRICHISSEMENT DU CONTENU CONTRACTUEL
    • Le régime juridique de l'enrichissement du contenu contractuel
    • Les finalités de l'enrichissement du contenu contractuel

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-96253-8
  • EAN
    9782296962538
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    654 pages
  • Poids
    1.035 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 5,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Ali Zarrouk

Docteur en droit privé de l'Ecole de droit de la Sorbonne, Ali Zarrouk est titulaire d'un master 2 "Common Lawé de l'université Paris-V. Il fut auparavant chargé des travaux dirigés à la faculté de droit de Tunis.

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