Le malade doit-il être indemnisé lorsqu'il est victime d'un aléa médical ou thérapeuthique, en l'absence de toute faute de médecin ou de l'hôpital...
Lire la suite
18,30 €
Actuellement indisponible
Résumé
Le malade doit-il être indemnisé lorsqu'il est victime d'un aléa médical ou thérapeuthique, en l'absence de toute faute de médecin ou de l'hôpital ? Si oui, de quelle manière et dans quelles limites ? Qui doit supporter le coût de la malchance ? Avec quelles conséquences pour les intéressés, les assureurs et la collectivité ?
Ces questions sont posées par les professionnels et les hommes politiques avec de plus en plus d'insistance : au-delà d'affaires récentes et dramatiques, elles concernent l'avenir de la médecine et les différentes conceptions de la solidarité nationale ; elles affectent profondément notre droit de la responsabilité.
Cet ouvrage apporte des éléments de réponse proposés par des spécialistes réputés de la matière, venant d'horizons variés. Il présente l'état actuel des choses et les différentes évolutions possibles, entre lesquelles le pouvoir politique et les juges devront arbitrer. Plus fondamentalement, il s'efforce de préciser la notion même d'aléa thérapeutique.
Sommaire
L'aléa thérapeutique en droit civil
L'aléa médical : évolution du concept en droit public
L'indemnisation de l'aléa thérapeutique et le droit européen
Philosophies de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique
Le cas particulier de la recherche médicale
L'aléa dans l'utilisation des médicaments : rôle de la pharmacovigilance
L'indemnisation de l'aléa thérapeutique par les compagnies d'assurances
La prise en charge collective de l'aléa thérapeutique - L'Etat et les fonds de garantie