L'indivision - Grand Format

3e édition

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Une situation fre?quente. Si les hypothe?ses d'indivision sont varie?es, elles se rencontrent de manie?re re?currente dans nombre de situations : succession,... Lire la suite
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Résumé

Une situation fre?quente. Si les hypothe?ses d'indivision sont varie?es, elles se rencontrent de manie?re re?currente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralite? de titulaires d'un me?me droit ne va pas sans susciter des difficulte?s. Si les inte?resse?s ne parviennent pas a? s'entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le re?gime juridique de droit commun de l'indivision se situe dans le Code civil, tant pour les re?gles de l'indivision dite inorganise?e que pour celles relatives a? la convention d'indivision.
Sa mai?trise est indispensable a? toute personne qui s'inte?resse ou pratique la gestion de patrimoine ou l'administration de biens.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/10/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36503-055-7
  • EAN
    9782365030557
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    186 pages
  • Poids
    0.18 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 0,8 cm

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L'éditeur en parle

Ce guide est avant tout pratique. Outre l'analyse des dispositions du Code civil et leur difficulte? d'interpre?tation, le lecteur trouvera de nombreuses de?cisions de justice illustrant les solutions apporte?es a? des questions pratiques. L'ouvrage aborde e?galement des indivisions particulie?res dont les re?gles diffe?rent parfois grandement de celles du droit commun (coproprie?te?, mitoyennete?,...).

À propos des auteurs

Christian Atias, agrégé des Universités, avocat, Boulton Senior Fellow McGill University, auteur de nombreux ouvrages consacrés à la copropriété des immeubles bâtis et au droit des biens. Jean-Marc Roux, docteur en droit, est directeur scientifique des e?ditions Edilaix. Mai?tre de confe?rences a? l'Universite? d'Aix-Marseille, il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages en droit immobilier.

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